IS-BAO version 2016: quels changements ?

6 février 2016

Comme de coutume, l’IBAC livre une nouvelle version de son standard IS-BAO en janvier, dans la foulée de la réunion annuelle du Standards Board IS-BAO qui se tient traditionnellement à la convention du NBAA. Quels sont les changements remarquables de cette 14e mouture ?

  • ERP: sans doute le plus gros changement cette année. Tous les standards qui constituaient le chapitre 11 sont transférés dans le guide d’implémentation, passant de ce fait du niveau d’exigence à celui de pratique recommandée. En ce qui concerne le SMS, le chapitre 3 requiert désormais que l’opérateur s’assure que son ERP soit coordonné de façon appropriée avec l’ERP des organisations avec lesquelles il traite pour fournir ses services. Ce soucis de coller au plus près avec le cadre du SMS tel que défini par l’Annexe 19 de l’OACI est néanmoins sujet à interprétation: jusqu’où faut-il raisonnablement aller en terme de coordination d’ERP ? Combien d’opérateurs d’aviation d’affaires font tellement souvent les mêmes routes qu’il devient pertinent de coordonner leur ERP avec celui de l’aéroport ou du FBO de destination ? Certains retournent toujours aux mêmes terrains, mais sera-ce suffisant pour convaincre les différents intervenants de se coordonner ? Et que dire des petits opérateurs qui visitent parfois plusieurs centaines de terrains chaque année ? L’expérience nous apprend également qu’il est souvent ardu pour un opérateur, un FBO ou un aéroport d’obtenir une réponse lorsqu’il tente de coordonner son ERP avec celui des autres.
  • Système de contrôle de la maintenance: un changement important également et la fin du traitement de faveur réservé aux CAMO européens. Les opérateurs qui sous-traitent la gestion de navigabilité de leurs aéronefs devront désormais être plus vigilants, même si leur sous-traitant est approuvé. Selon la révision 2016, l’IS-BAO 9.1.2 impose aux opérateurs de surveiller formellement leur CAMO, ce dernier étant lui même appelé à s’assurer que les ateliers utilisés fournissent des prestations en ligne avec les standards du chapitre 9 de l’IS-BAO. En d’autres termes, l’opérateur doit auditer le CAMO qui doit lui-même auditer les ateliers. En cas d’écart à n’importe quel échelon, il devra être identifié et pris en compte dans le SMS de l’opérateur.
  • Management de la fatigue: un changement cosmétique. Les exigences liées au FRMS, autrefois éparpillées sur plusieurs chapitres, sont maintenant rassemblées dans un chapitre spécifique, prenant la place laissée vacante par l’ERP (voir supra).
  • SMS: une précision. Il allait sans dire mais cela ira encore mieux maintenant que c’est écrit noir sur blanc: le dirigeant responsable est responsable de la performance de sécurité de son entreprise et de son SMS. Il est cependant de la responsabilité du Responsable Sécurité (Safety Manager) et des autres managers de s’assurer que le SMS fonctionne effectivement au quotidien.
  • Procédures opérationnelles standards (SOP): en écho aux recommandations du NTSB (cf. ERA14MA271) et puisque le non-respect des procédures est un thème récurrent dans toutes sortes de rapports d’occurrence, l’IBAC met l’accent sur l’utilisation des checklists. Un opérateurs doit s’assurer que ses PN utilisent et suivent les checklists, et qu’il suit les pratiques recommandées concernant la conception des checklists. Confier cette tâche de supervision à un organisme de formation n’est pas suffisant, les opérateurs doivent désormais s’assurer que leurs checklists sont systématiquement utilisées dans les opérations quotidiennes.
    Protection des enregistrements: une exigence un peu plus explicite que par le passé. Les opérateurs doivent s’assurer qu’ils ont mis en place des procédures appropriées pour protéger et préserver les données des enregistreurs (FDR, CVR, CVFDR, etc.) de toute utilisation inappropriée (cf. IS-BAO 8.5.3).
  • EFB: quelques nouvelles exigences (cf. IS-BAO 8.7).
  • Bruit: quelques clarifications concernant les niveaux de bruit lors des opérations au sol (cf. IS-BAO 12.1).

L’habituelle période de transition de 6 mois s’achève le 1e juillet 2016. Entre-temps elle permet à l’opérateur de choisir la version de l’IS-BAO qui sera utilisée lors d’un audit initial ou de renouvellement (2015 ou 2016). Passé cette date, c’est la version 2016 qui doit impérativement être utilisée comme référentiel pour tout audit IS-BAO.